Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Les Violettes" à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "2004" du filtre Année, pour la valeur "24/05/2004" du filtre Date de séance
Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin